Afin de faciliter le retour des allocataires du RSA à l’emploi, le département a défini une procédure exceptionnelle d’octroi de l’aide Activ’Emploi.
Les critères d’attribution restent inchangés, néanmoins les modalités de son attribution sont adaptées à la période de crise sanitaire. Vous en trouverez les éléments, ci-dessous.
a- Instruction des demandes
o L’allocataire sollicite par téléphone l’aide auprès de son référent (référent RSA/conseiller Pôle emploi/ coach emploi/ coach IEJ) en charge de son accompagnement vers l’emploi.
o Le référent évalue la situation de l’allocataire au téléphone avec lui (s’assure que la demande revêt un caractère urgent et que l’allocataire ait sollicité les autres aides disponibles) et détermine le montant correspondant au besoin de l’allocataire.
o Le référent remplit la demande en version dématérialisée (cf formulaire procédure Exceptionnelle de versement d’Activ’emploi aux allocataires du RSA)
Le formulaire a été aménagé. Il doit absolument être rempli et transmis.
o L’allocataire transmet à son référent :
– les justificatifs de sa demande par mail ou par messagerie téléphonique (photo lisible)
=> factures de l’achat /devis
=> promesse ou contrat d’embauche
L’allocataire envoie son RIB à son référent pour recevoir son versement. Le RIB doit bien correspondre au nom, prénom et adresse de la personne demandeuse.
Si le RIB est différent de la demande (adresse différente, nom ou prénom différent par exemple), il faut préciser cette différence impérativement dans le mail de transmission.
Ce RIB doit être idéalement au format PDF mais dans les circonstances actuelles il peut être une photo prise avec un téléphone portable mais permettant une lecture aisée des informations qu’il contient. Malgré les conditions actuelles particulières et facilitantes, il convient de vérifier la qualité à l’image du RIB (trop de documents photographiés sont illisibles car chiffonnées, pliées…).
AREFEP Info 
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